Information sur la refonte du code minier

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Information sur la refonte du code minier

Message  lalou le Lun 7 Fév 2011 - 16:19

Je me permets de copier ce courrier d'Anne du groupe "Google Groupes Pasdegazdeschistes."



"Bonjour,
Nous étions hier soir à Joyeuse à la réunion d'info sur les gaz de schiste.
Franck Bréchon, président du PNR est intervenu pour commenter la refonte du code minier :
1/ les modifications ont été apportées sur décisions ministérielles et n'ont pas fait l'objet d'un travail parlementaire.
2/ les permis de prospection qui étaient de 3 ans passent désormais à 5 ans.
3/ Les produits d'exploration (gaz, huile, pétrole) qui ne pouvaient pas être commercialisés jusqu'alors le seront désormais.
4/ Les permis pourront désormais être renouvelés 2 fois, soit une durée totale de 15 ans.
La liste n'est sans doute pas exhaustive, c'est seulement ce dont il a été question hier soir. Les juristes de la fédération des parcs et de la Frapna y travaillent.
Il a également précisé que le droit minier est supérieur aux chartes des Parcs, des zones naturels sensibles etc.
Christine"

On peut d'ores et déjà constater que les contrats passés avec les prospecteurs ne pourront pas être aisément ni rapidement annulés. Tout est fait en ce moment pour que le gouvernement français, même s'il change en 2012, ait non pas un fil mais un vrai filin d'acier à la patte... La supériorité du droit minier aux chartes des Parcs Naturels est également un point très important. Pas moyen de préserver ces zones qui pourraient être également sacrifiées à l'industrie. Quelle est la position des partis politiques sur ces points ?
avatar
lalou

Messages : 19
Date d'inscription : 21/01/2011
Localisation : Millau

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Information sur la refonte du code minier

Message  Jeaneau le Lun 7 Fév 2011 - 17:44

lalou a écrit:La supériorité du droit minier aux chartes des Parcs Naturels est également un point très important. Pas moyen de préserver ces zones qui pourraient être également sacrifiées à l'industrie.
A la réunion publique de Meyrueis, il y avait un porte parole du Parc National des Cévennes qui assurait que la zone Cœur ne peut plus faire l'objet de prospection ni d'exploitation depuis le dernier décret. Le droit minier n'est donc apparemment pas supérieure aux chartes de ces parcs dans cette zone. Ce n'est pas le cas par contre pour la zone périphérique ainsi que pour les parcs régionaux.

_________________
Jean AINE
http://aventure-installation.blogspot.com/
avatar
Jeaneau

Messages : 122
Date d'inscription : 11/01/2011
Age : 29
Localisation : Jontanels

Voir le profil de l'utilisateur http://aventure-installation.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

L'avis d'une avocate

Message  Mélina le Mer 9 Fév 2011 - 21:03

http://www.conseil-juridique.net/muriel-bodin/article/code-minier-refondu-comment-fondre-45-2234.htm

Mélina

Messages : 129
Date d'inscription : 11/01/2011
Age : 40
Localisation : Jontanels

Voir le profil de l'utilisateur http://gazdeschistefrance.forumgratuit.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: Information sur la refonte du code minier

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum