voeu demandant l'annulation

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voeu demandant l'annulation

Message  Vincent le Ven 11 Fév 2011 - 11:35

Compte-tenu du dispositif mis en place par le tandem Besson - Kosciusko-Morizet : une "mission d'étude et d'analyse" confiée au Conseil général de l'industrie de l'énergie et des technologies et au Conseil général de l'environnement et du développement durable, il ne s'agit plus de demander un moratoire mais d'exiger l'annulation des permis.

Vous trouverez ici
un exemple de vœu qui peut être adopté par le conseil municipal ou le conseil communautaire et demandant l'annulation du permis d'exploration.

Vincent

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