voeu demandant l'annulation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

voeu demandant l'annulation

Message  Vincent le Ven 11 Fév 2011 - 11:35

Compte-tenu du dispositif mis en place par le tandem Besson - Kosciusko-Morizet : une "mission d'étude et d'analyse" confiée au Conseil général de l'industrie de l'énergie et des technologies et au Conseil général de l'environnement et du développement durable, il ne s'agit plus de demander un moratoire mais d'exiger l'annulation des permis.

Vous trouverez ici
un exemple de vœu qui peut être adopté par le conseil municipal ou le conseil communautaire et demandant l'annulation du permis d'exploration.

Vincent

Messages : 14
Date d'inscription : 05/02/2011

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum