Arrêté municipal radical !

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Arrêté municipal radical !

Message  Vincent le Mar 22 Fév 2011 - 13:18

Bonjour,
Merci aux amis ardéchois pour les documents de base destinés aux conseils municipaux. J'ai repris et quelque peu amélioré l'arrêté d'interdiction ; et j'y aie ajouté le considérant et l'interdiction des camions vibreurs.
Attention à bien préciser le considérant sur les programmes et plan (SCOT, PLU, Charte de parc naturel...) et celui sur le gestionnaire de l'eau. (D'ailleurs, on pourrait aussi demander aux présidents de syndicats de gestion de l'eau
Ici le document en World 93
arrêté-interdiction-GdS doc
Là en pdf
arrêté-interdiction-Gds pdf
Venceremos !

Vincent

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