LOI SUR LES MINES (Québec)

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LOI SUR LES MINES (Québec)

Message  Pierrot le Dim 27 Fév 2011 - 19:09

Le projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines n'a pas
été reconduit pour la nouvelle session parlementaire à
Québec.
L'actuelle législation demeure donc en vigueur jusqu'à
l'adoption de nouvelles modifications en commission
parlementaire.... No No No

« On veut que les communautés soient consultées dès l'étape de l'exploration et qu'on puisse faire en sorte que les projets de développement minier se fassent avec l'acceptabilité sociale », explique le porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines, Scott McKay.

De son côté, la Conférence régionale des élus (CRE) de l'Abitibi-Témiscamingue se dit inquiète de ce report du projet de loi.
Les discussions sur le projet de modernisation de la Loi sur les mines ne reprendront donc pas avant la session parlementaire de l'automne prochain.
Source: http://actualites.ca.msn.com/regional/estrie
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Nous allons avoir encore toutes sortes de problèmes Exclamation
Le Gouvernement se traîne les pieds...
Il aurait été grand temps de mettre à jour cette Loi du passé...
Mais non... Les élus préfèrent continuer dans le même sens...
Une Loi qui donne tous les droits aux exploiteurs !
Belle façon de gouverner... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
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Pierrot

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