Et à Valence que s'est il passé???

Il y a eu une réunion inter collectif à Valence ce samedi non???
On pourrait nous faire un petit compte rendu s'il vous plait??

Merci d'avance!

COORDINATION DES COLLECTIFS LOCAUX POUR L’ABROGATION DES PERMIS D’EXPLORATION DE GAZ DE SCHISTE

Compte-rendu de la réunion du 26 février 2011 à St-Marcel-les-Valence
En attendant le compte-rendu officiel

Après nous avoir distribué une proposition d’ordre du jour, José Bové a animé la réunion.

1. Fonctionnement de la coordination
2. Point juridique
- procédures engagées
- procédures à engager
- code minier
3. Financement : vers la création d’une structure collective de financement de frais juridiques
4. Initiatives et actions communes à mener
5. Communication interne et externe
- argumentaires communs
- boite à outils/kit militant
- site internet
- ….
6. Partenariat avec le Canada
- jumelage de commune
- actions simultanées ?
7. Autres points

2. En fait, nous avons démarré par le point juridique, peut-être parce que Corinne Lepage devait partir rapidement pour participer à une autre réunion.
Intervention d’Hélène Bras, avocate au barreau de Montpellier :
Les recours à l’encontre des permis d’exploration sont forclos puisqu’ils ont été publiés il y a plus de 2 mois, délais légal pour faire un recours.
A présent, l’énergie ne dépend plus du ministère de l’Environnement, mais du ministère de l’Industrie.
Les élus n’étaient pas au courant et il n’y a pas eu de possibilité d’en débattre (saisie du Conseil National du Débat Public impossible)
Nous sommes des « administrés », pas des citoyens, comment devenir des citoyens ?
Se référer à la Charte de l’Environnement et aux instruments internationaux tels que ceux de la Convention Européenne, la Convention d’Aarhus.
On assiste à une multiplication d’un mouvement de plus en plus diversifié de gens qui n’étaient pas appelés à se rencontrer (fédération de pêche, chasse, spéléologie…)
Aux questions que nous avons posées, nous n’avons eu que des réponse de NKM par voie de communiqué de presse, aucun écrit direct.
La commission qui doit faire l’étude est dirigée par 2 hauts fonctionnaires (Mines et Ponts et Chaussées). Il faut aller voir la lettre de mission sur le site du ministère ! Il est dit que les ministres invitent leurs hauts fonctionnaires à une certaine concertation avec les titulaires des permis. Rien envers la population.
Une réunion a été organisée avec les titulaires des permis, seuls 2 sont venus dont Toréador (Balkany).
Certains ont crus déceler un moratoire, c’est faux, il y a seulement eu un glissement du calendrier puisqu’il y aura prolongation des permis.
Nous allons nous saisir sur le terrain du droit puisqu’on ne peut plus demander l’abrogation. Et en l’absence de réponse, nous saisirons les juges administratifs par rapport aux différents vices de forme.
Nous avons demandé si les règles du code minier avaient été respectées, mais nous n’avons pas eu de réponse.
Il y a une concomitance entre la réforme du code minier et les permis. Cette réforme a été faite par ordonnance, sans débat à l’Assemblée Nationale, ce qui montre une réelle volonté d’opacité.

Corinne Lepage, avocate Cap 21
Je ne suis pas d’accord sur la stratégie. Le délais de 2 mois pour faire un recours est passé ? Moi j’ai attaqué le permis de Montélimar car le délais court si la publication n’est pas régulière.
La publication au JO du « Permis exclusif de Montélimar » ne signale pas les régions concernées. Qui pourrait penser qu’habitant Nîmes, il est concerné par un permis intitulé « Montélimar » ? Cette publication n’est pas régulière puisque son but est d’informer les citoyens.
Pour le code minier, Cap 21 attaque devant le Conseil d’Etat. La réforme du code minier est un viol de la Charte de l’Environnement, de la Convention d’Aarhus, du droit communautaire.
Le texte a été décidé par ordonnance.
En mai 2009, le parlement a voté une loi de simplification administrative, elle ne concernait pas le code minier.
Le 10 décembre 2010, il y a eu un vote pour modifier la loi de 2009 et y introduire le code minier.
Le 15 janvier 2011, il y a eu un Conseil des ministres qui a fait valider le code minier au 31 janvier 2011.
Mais le parlement doit le voter par ratification express.
Nous interpellons les parlementaires pour mettre le code minier au débat à l’Assemblée Nationale.
Nous avons à prendre une décision pour savoir si on attaque avant fin février.
Il doit y avoir :
- participation publique aux décisions
- étude d’impact
- enquête publique (cela se fait pour la géothermie !)
Il y a également un problème par rapport à la concurrence. Les permis ont-ils été donnés après application des règles de concurrence ? On ne le sait pas. L’Union Européenne impose la concurrence (même dans les services publics), il faut leur demander de justifier la mise en concurrence.

José Bové : donc il existe plusieurs angles d’attaque possible :
- soit le cadre officiel des permis n’a pas été respecté et on peut attaquer au-delà des 2 mois
- le droit à la concurrence a-t-il été respecté ?
- ordonnance changeant le code minier illégale
- sur le terrain, voir si les POS permettent la réalisation des forages… on a 2 mois pour attaquer l’arrêté pris par la préfecture. Les mairies peuvent prendre des arrêtés pour la protection de l’eau potable…voir les zones protégées…
Communes, Communauté de Communes gèrent l’assainissement et l’eau potable (faire une cartographie des cours d’eau).

Le Conseil Régional à Toulouse a prévu une réunion des élus après les cantonales
En Picardie, il y a eu une délibération de la Région pour une attaque juridique….

On va créer 2 coordinations : une pour les collectifs et une pour les élus.

Il faudrait un représentant pour les questions de droit par collectif.
Voir avec Anne Lacouture (secrétariat coordination) nonaugazdeschistemail.com

Demande dans la salle :
Que les juristes et les élus ne prennent pas le pouvoir !

Pour qu’une association puisse attaquer en justice, il faut que son objet se rapporte à l’objet contesté et qu’elle ai été créée avant l’objet contesté. Plus des personnes physiques habitants à 200 m du lieu objet du recours et l’implication des collectivités territoriales.

Il faut absolument stopper au stade du permis d’exploration car l’obtention du permis d’exploitation est automatique. Et là, ce sera plus difficile d’attaquer.


3. José Bové propose la création d’une association de financement pour les recours, les actions sur le terrain et leurs conséquences. Il distribue un projet de statuts.
Au vu des réflexions des participants, on constate que ces statuts ne sont pas assez détaillés et ne font pas l’accord de tous.
- Dans l’objet, on ne parle que de l’extraction des gaz de schiste, il faut élargir le terme
- qui sont les membres de l’association ?
- doivent-ils adhérer aux objectifs de l’asso ? (pas indiqué)
- les donateurs ne devraient pas être membres de l’asso
- l’asso devrait présenter régulièrement un bilan d’activité et un bilan des finances à la coordination nationale
- les articles 9 et 10 sur le Conseil d’Administration et le Bureau ne vont pas (trop de possibilité de prise de pouvoir à long terme)
- ….

4. pause cigarette pour moi (désolée !)

Des représentants d’associations ou d’organismes présents dans la salle proposent leur appui :
- Ingénieurs Sans Frontières
- Greenpeace (ils sont déjà dans les collectifs)
- Le Réseau Environnement Santé apporte son soutien pour l’impact des produits utilisés
- France Liberté, la fondation Danièle Mitterrand propose son réseau de communication
- ENAG créé par le BRGN fait des recherches géologiques pour cet objet
- Collectif Urgence Climatique Justice Sociale propose une journée européenne. De la même façon qu’une réunion est prévu au Canada mi-avril.
Il y a fin mars une réunion au parlement européen sur ces questions (projection Gasland) et une demande d’étude de la commission européenne santé environnement

Urgence à se mobiliser pour l’Ile de France (les forages doivent commencer d’ici peu)
Le collectif IDF « Carmen » qui lutte contre l’entreprise Toréador ( !) organise une manifestation le 5 mars à Doue (Seine et Marne).
La mobilisation en IDF sera un test pour la résistance au gaz de schiste.
Le collectif propose une occupation à partir du 5 mars. Il doit voir avec les élus pour qu’ils soutiennent cette action. Avoir un accord de la municipalité pour l’occupation d’un site. Mieux informer (projection Gasland…) les agriculteurs qui ont loués leurs terrains et qui pour l’instant nous attendent avec un fusil car on leur a vendu une simple extraction de pétrole.

Il y a déjà des forages qui fonctionnent en Suisse, il faut créer des liens avec les réseaux suisses.
En Pologne aussi car c’est le lieu où ça risque le plus de se mettre en place.

Journée de mobilisation nationale en Lozère le 15 avril (jour de la remise du rapport d’étape de la commission), sauf s’il y a besoin de renforcer la mobilisation à Doue.

Date du rapport final : 31 mai. Organiser une journée de mobilisation dans les jours qui suivent.


5. Création et partage des outils (internationalement)
Outils diaporama
Diaporama sur les produits de fracturation connus et leurs conséquences sanitaires et environnementales
Liste d’experts (juridiques, connaissance des entreprises exploitantes, vigies….)
Arrêtés municipaux (harcèlement juridique)
Affiches et auto-collants « Gaz de schiste, non merci » (pour faire lien avec la campagne « nucléaire, non-merci »), bientôt des badges.
Les collectifs peuvent les avoir à prix coûtant.

Création en cours d’un site internet par Fabrice Nicolino : nonaugazdeschiste.com

6. Intervention de Pierre Batelier, réseau québécois et Normand Mousseau
80 à 85 % de notre territoire a été cédé pour 10 centimes l’hectare.
Il n’y a pas seulement un impact environnemental, mais aussi un impact socio-économique
Pour nous, il est difficile maintenant de contester alors que les compagnies ont déjà investies 300 millions d’euros.
Votre mobilisation est importante pour nous car on nous dit : « il n’y a aucun pays dans le monde où on s’oppose aux gaz de schiste ».
77% de notre population est en faveur d’un moratoire, mais on nous répond : « vous n’êtes pas encore assez informé, vous êtes irrationnels, émotifs ».
C’est pour cela qu’il faut structurer une information solide, que nous pourrons nous échanger. Il faut pouvoir s’adapter au public (agricole /médical….).
La logique de l’expertise va débarquer chez vous. Ils font des enquêtes publiques sans tenir compte du contexte de chaque région.
Vous aurez droit à la minimisation : on est juste en phase d’exploration, quand on vous donne des chiffres, on ne vous parle que d’un seul puits….
Soyez les premiers à informer vos élus avant le gouvernement.
Il ne faut pas rester à 4, 5 personnes mobilisées, il faut aller chercher des relais. Aller chercher les ordres professionnels, les interroger, les mobiliser.
Nous vous proposons de faire des jumelages de villages ayant les mêmes réalités ici et chez nous.

Un collectif de scientifiques a été mis en place au Québec
Normand Mousseau - professeur de physique à l'Université de Montréal
Livre : « La révolution des gaz de schiste » - novembre 2010 - Editions Multimonde
Interview de Normand Mousseau : http://alter-echos.org/grand-angle/gaz-de-schiste-lapres-petrole-ou-une-impasse/



Grand rassemblement international (chinois, africains, canadiens, indiens…) sur le Larzac cet été pour lancer un grand débat sur l’énergie


Prochaine coordination des collectifs le 2 avril à Château-Thierry.

Réflexions sur l’association « Sans Gaz »

A la coordination des collectifs, José Bové a sorti les statuts d’une association de financement « Sans gaz », pour collecter des fonds.
En effet, nous aurons besoin de financement pour du matériel, des recours, des actions sur le terrain…
C’était urgent, il fallait vite se donner les moyens de la créer.

Mais je suis un peu lente et j’ai beaucoup de difficultés à – en même temps – lire un texte tel que les statuts d’une association, écouter plusieurs intervenants et réfléchir pour prendre une décision.

De fait je n’ai rien dit et je ne vois pas comment j’aurai pu m’exprimer au nom de mon collectif au sujet d’une association de financement alors que ce n’était pas prévu à l’ordre du jour et que nous n’avions pas eu ces statuts avant. Mon mandat était d’ailleurs de ne prendre aucune décision de ce type.

Bien sûr on nous a dit que c’est simple et que ce n’est qu’un outil, mais pour avoir eu une expérience en 2007, je sais qu’on ne peut pas donner comme ça quitus au Conseil d’Administration d’une association de financement. Ce n’est pas anodin.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Membres
Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales à jour de la cotisation fixée annuellement par l’AG.

Article 9 : CA
L’association est dirigée par un CA d’au moins 7 membres. Les membres du CA sont élus pour 3 ans par l’AG. Les membres sont rééligibles.

Etc….
En gros dans ces statuts tout est décidé par le CA qui n’a de compte à rendre à personnes.

En les relisant tranquillement, j’ai plein de questions :

Qui sont les membres ? Quel lien ont-ils avec les collectifs ? Certes, on lit qu’ils doivent être agréés par le CA, mais pour qu’il y ait un CA, il faut déjà qu’il y ait des membres ?
Ils peuvent être des associations (personne morale), lesquelles ? Qui va le décider ? Uniquement le CA ? En fonction de quels critères ? Rien dans les statuts

CA élu pour 3 ans ! c’est long 3 ans !
Comment fait-on au niveau des collectifs si on n’est pas d’accord avec l’utilisation de l’argent, dont celui qu’on nous demande de collecter, ou sur d’autres questions ?

Christian Sunt a demandé à juste titre qu’il y ai régulièrement « une présentation d’un bilan d’activités et d’un bilan financier à la coordination nationale ». Cela me paraît effectivement indispensable, mais certainement pas suffisant, car ça ne donne à la coordination aucun pouvoir pour modifier si nécessaire quoi que ce soit.

Comment créer des liens « contraignants » entre les collectifs et cette asso qui permettent à la coordination des collectifs d’avoir non seulement un regard, mais aussi un pouvoir de décision sur cette association qui est créée pour soutenir ses actions. Sans les collectifs, elle n’a aucune raison d’être.

C’est effectivement un outil indispensable pour les collectifs, et cela doit être un outil « appartenant aux collectifs ». Pas à côté.

Cependant il faut aussi que l'asso soit juridiquement indépendante des collectifs. En cas de procès, la justice pourra se retourner contre les membres des collectifs individuellement. Si elle se retourne contre l’asso, ça peut se chiffrer en millions d’euros pour l'asso, tandis que si collectifs et asso sont indépendants, les amendes sont fixées en fonction des revenus de la personne.

Comment faire ?

Il y a sans doute d’autres réflexions à faire sur ces statuts, il faudrait que d’autres personnes s’expriment, qu’on en discutent dans les collectifs. L’urgence n’est pas toujours efficace.

J’aimerais bien savoir comment et par qui seront modifiés et validés ces statuts. Aura-t-on la possibilité d’en référer à nos collectifs ? A quel moment et qui pourra y adhérer, quand aura lieu l’Assemblée Générale constitutive où le bureau sera élu ?

Si vous avez une info à ce sujet, merci de la diffuser.

Ania
Collectif Hauts-cantons de l’Hérault

Un grand merci de nous avoir fait passer les infos.

oui je me joint a melina pour dire merci aussi!

D'avoir pris le temps pour ce résumé.

Wouaw ! tip top !

Un compte rendu --> ICI <--

Oui, c'est le compte-rendu "officiel".
Certaines choses sont plus claires que dans mon compte-rendu au niveau des actions.
Voir aussi l'intervention de Bové à Doue hier qui les reprend :
https://www.dailymotion.com/video/xhe0sv_gazland-manifestation-du-05-03-11-a-doue-2-2_news
Par contre la différence de stratégie de Corinne Lepage sur la possibilité d'attaquer les permis a disparu.
Et sur les statuts de l'association Sans Gaz....c'est "circulez, y'a rien à voir" !
Ania

merci pour le résumé!