Mémoire conjoint - présenté au BAPE

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Mémoire conjoint - présenté au BAPE

Message  Pierrot le Lun 28 Fév 2011 - 23:04

Mémoire conjoint
CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT et de la
CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

EXTRAIT:
"Selon nous, une évaluation environnementale stratégique de la filière des gaz de schiste, satisfaisant aux critères développés internationalement et ayant la crédibilité nécessaire pour que ces conclusions rassemblent la population, plutôt que de la diviser, est la meilleure solution pour l’ensemble des intervenants.

Selon nous, la Commission doit recommander au gouvernement la présentation d’un projet de loi imposant un moratoire, visant à la
fois la suspension de toute activité d’exploration des gaz de schiste actuellement autorisée et l’interdiction de délivrer tout nouveau permis. Ce moratoire devrait être en vigueur jusqu’à ce qu’un nouvel encadrement juridique soit adopté par l’Assemblée nationale, suite à une évaluation environnementale stratégique permettant l’information et la participation du public les plus complètes."
-----------
Ce sont les conclusions qui ont été présentées au BAPE...
Lien: http://rmnat.org/action_du_rmn/nouvelles_breves

Pierrot

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