Livre Blanc- Territoire et démocratie

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Livre Blanc- Territoire et démocratie

Message  Pierrot le Dim 6 Mar 2011 - 19:53

Énoncé : Ce livre blanc a pour but de définir une politique du territoire qui rende possible la réappropriation, la décentralisation et la démocratisation de notre territoire et de ses ressources naturelles au profit des communautés qui l’habitent.
Proposeur : Roméo Bouchard, Saint-Germain-de-Kamouraska
,

Autour de ces deux axes, territoire et démocratie, il est possible de repenser toute la gestion des services gouvernementaux et de donner une nouvelle impulsion à la société....
Sans cette reprise en mains de notre société par les citoyens, les maîtres de notre économie de croissance irresponsable conduiront notre peuple et notre monde à sa perte.
Ce n’est pas la main invisible du marché qui pourra nous guider dans les crises et les bouleversements qui nous attendent. Ce n’est pas l’État complice des intérêts privés qui pourra de lui-même freiner la cupidité aveugle des riches. Une nouvelle façon de nous gouverner sera nécessaire, fondée sur le citoyen et la souveraineté du peuple. Seules des collectivités responsables pourront imposer l’intérêt collectif, faire primer la dignité humaine, respecter les droits et la liberté de chacun et susciter une prise en charge du bien-être des communautés.
La dernière chance de cette planète, c’est que nous devenions de véritables citoyens responsables du monde dans notre pays et dans nos collectivités respectives.

Proposition 1 :
réappropriation de nos resssources et de notre territoire
a) Le territoire et ses ressources sont un bien collectif qui découle de la souveraineté du peuple. Ils constituent, avec nos ressources humaines, notre richesse collective et la base de notre enrichissement collectif.
b) L’usage de nos ressources naturelles doit faire l’objet d’une planification dont les grands objectifs doivent être adoptés en lien avec les communautés territoriales qui en vivent.

c) L’exploitation de chacune de ces ressources, dépendamment de leur caractère stratégique et renouvelable ou non, doit permettre à l’État et aux communautés territoriales où elles sont situées :
1. d’exercer un contrôle démocratique de leur exploitation (objectif démocratique),
2. d’en tirer des revenus substantiels (objectif économique),
3. de répondre aux besoins des communautés (objectif social),
4. de préserver l’équilibre des écosystèmes naturels (objectif écologique).
d) Les lois régissant l’exploitation de chacune de nos ressources doivent être révisées en conséquence.

Proposition 2 : décentralisation économique
L’exploitation et la transformation de nos ressources naturelles doit devenir le pilier d’une économie de proximité diversifiée et décentralisée dans chacune des régions où elles sont situées; les investissements requis pour y parvenir au niveau de l’éducation, des transports, des sociétés d’État et de la fiscalité devront y contribuer.

Proposition 3 : décentralisation politique
Une vaste décentralisation politique est nécessaire si on veut assurer aux communautés territoriales (régionales et locales) l’autonomie nécessaire à la prise en charge de leur développement économique et de leur organisation sociale.

Cette décentralisation doit reposer :
a) sur une redéfinition du rôle de l’État comme rassembleur, planificateur et soutien des valeurs et équipements collectifs,
b) sur la restructuration du territoire et l’implantation de gouvernements régionaux et locaux élus, imputables, dotés de pouvoirs et de ressources financières autonomes et assortis de mécanismes de péréquation et de cohabitation avec les nations autochtones présentes sur le territoire.

Proposition 4 : réforme des institutions démocratiques
L’outil indispensable pour permettre aux collectivités de reconquérir leur territoire est la réforme de l’ensemble de nos institutions démocratiques de façon à redonner le pouvoir aux citoyens et à leur permettre de participer à tous les niveaux aux décisions qui les concernent.
Cette réforme doit être conçue comme un tout et doit comporter :
a) une réforme du système électoral afin d’assurer une représentation équitable des citoyens (mode de scrutin, carte électorale, financement des partis, participation électorale, etc.);
b) une réforme du système parlementaire afin de redonner à l’assemblée des députés élus un pouvoir législatif réel, libre de la ligne de parti et distinct du pouvoir exécutif (chef de l’État élu et ses ministres);
c)la création d’une chambre des régions paritaire, pour veiller aux intérêts des collectivités territoriales (locales et régionales);
d) l’introduction d’un ensemble de mécanismes de démocratie directe garantissant aux citoyens, en dehors des échéances électorales, la possibilité d’intervenir de façon contraignante à tous les niveaux de gouvernement (initiatives populaires, référendums, rappels, consultations statutaires, etc.); également, des mécanismes de participation organique et consultative de la société civile à l’exercice du pouvoir, à l’intérieur des structures démocratiques, à tous les échelons de gouvernements modernes.

Proposition 5 : constitution québécoise
Ces réformes, qui sont en fait une refondation et une reconstitution du Québec, devraient faire partie d’une démarche collective pour doter le Québec d’une constitution québécoise qui définirait la nation et l’État, son territoire et son patrimoine collectif, nos valeurs identitaires, nos choix de société et la façon dont nous voulons nous gouverner.
Une façon de réaliser cette démarche démocratiquement serait de confier cette opération a-politique à une constituante élue par la population pour diriger ce vaste chantier.
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La mondialisation abolit les frontières mais non les territoires qui demeurent la base de l’économie et de l’identité.

CONTRE
La société de consommation engendrée par le néo-capitalisme favorise l’individualisme, le clientélisme et le désintéressement de la vie collective : la démocratie est trop exigeante et trop facilement détournée, elle est dépassée.
Les entreprises qui exploitent les ressources naturelles iront ailleurs si les conditions qu’on leur offre sont moins avantageuses qu’ailleurs
Les investissements et les risques dans l’exploitation des ressources naturelles sont considérables : l’État québécois n’est pas en mesure de les assumer et a intérêt à les laisser aux entreprises privées.
La logique de la concentration est une loi incontournable de la productivité et de la rentabilité de nos jours : inutile d’aller à contre-courant, mieux vaut s’y adapter.--
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Source: http://www.portail-bas-st-laurent.ca/quebecvote/PropositionsProjetsDeLoi/ReconquerirNotreTerritoire.pdf
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Pierrot

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