[France] Procédure d’attribution des permis

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[France] Procédure d’attribution des permis

Message  YannB le Ven 11 Mar 2011 - 12:28

Voici la procédure d’attribution des permis, qui passe par diverses publications : (ordre indiférencié) :

  • Publication au Journal officiel de la République française (JORF),
  • Publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE),
  • Publication au Bulletin mensuel du Bureau Exploration-Production des Hydrocarbures.


Ce dernier document peut être consulté au lien suivant. Il permet de tenir soi-même la carte à jour entre les deux mises à jour officielles semestrielles.
Le rapport de janvier 2011, le dernier publié, donne, aux pages 12 à 14, la liste des demandes de permis pour lesquelles la préfecture a prononcé la « recevabilité », qui est la première étape menant vers les publications aux Journaux officiels de France et d’Europe. Les dates de ces publications sont figurées, et il est facile de les retrouver sur le site du JORF et sur celui du JOUE. Pour accèlérer la recherche, taper « hydrocarbons » comme mot-clé.

Une fois la « recevabilité » prononcée, la demande de permis a le droit d’apparaître en gris sur la carte, tenue à jour deux fois par an, des permis en demande, sur ce lien PDF. Seules les zones en gris sont susceptibles d’une attribution en 2012. En effet, la procédure dépasse toujours douze mois, et les demandes que l’on va voir apparaître en 2012 aboutiront, ou non, à une attribution en 2013 ou au-delà.

(remarque : les présidentielles 2012 avançant à grand pas, le gouvernement peut être tenté d'accélérer les procédures).
avatar
YannB

Messages : 54
Date d'inscription : 03/03/2011
Localisation : Seine et Marne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum