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Collectif de Franche-ComptéUn encadrement global
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Un encadrement global
Une politique environnementale à longue portée (35 à 50 ans) et un cadre financier et légal adéquat, devraient servir de point de départ aux discussions visant à maintenir le contrôle de nos ressources naturelles, avec l'objectif premier de répartir la richesse plutôt que de la créer pour quelques privilégiés.
Elles pourraient s'énoncer:
1. Obligation pour l'État d'élaborer, de faire connaître et de soumettre au débat public, un plan d'ensemble qui intègre toutes les ressources naturelles (forêts, mines, hydrocarbures, eau, air, soleil ) et interdit par conséquent de traiter chaque domaine d'intervention à la pièce.
2. Établir les plus hauts standards de protection de l'environnement pour ne pas reproduire les conséquences funestes de l'exploitation des forêts, des mines et des eaux, que nous avons connues et qui se poursuivent encore maintenant.
3. Inscrire dans chaque contrat l'obligation pour les exploitants de prendre toutes les mesures de restauration des lieux d'exploitation (ce qui inclut l'extraction ou la captation et le stockage du produit, son acheminement terrestre, souterrain ou maritime), avant de quitter. Le prélèvement systématique et obligatoire d'un pourcentage des gains accumulés à chaque année d'exploitation (un fonds réservé) pour toute entreprise impliquée, servirait à cette fin.
4. Chaque entreprise devrait accepter une participation majoritaire de l'État dans l'exploitation de nos ressources naturelles.
5. La répartition entre l'État et l'entreprise des profits générés pourrait être fixée à 1/3-2/3
6. Tout démarrage d'un projet d'exploration ou d'exploitation serait à l'entière charge des entreprises, sans subvention de l'État
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SOURCE: http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions
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il incombe aux élus de défendre les intérêts de leurs concitoyens, celles et ceux qui les ont mandatés et les payent pour effectuer ce travail. Autrement dit, un virage majeur s'impose dans la conception que nous nous faisons de notre territoire et de la façon d'y habiter, de l'exploiter, d'en assurer le maintien et la protection.
Elles pourraient s'énoncer:
1. Obligation pour l'État d'élaborer, de faire connaître et de soumettre au débat public, un plan d'ensemble qui intègre toutes les ressources naturelles (forêts, mines, hydrocarbures, eau, air, soleil ) et interdit par conséquent de traiter chaque domaine d'intervention à la pièce.
2. Établir les plus hauts standards de protection de l'environnement pour ne pas reproduire les conséquences funestes de l'exploitation des forêts, des mines et des eaux, que nous avons connues et qui se poursuivent encore maintenant.
3. Inscrire dans chaque contrat l'obligation pour les exploitants de prendre toutes les mesures de restauration des lieux d'exploitation (ce qui inclut l'extraction ou la captation et le stockage du produit, son acheminement terrestre, souterrain ou maritime), avant de quitter. Le prélèvement systématique et obligatoire d'un pourcentage des gains accumulés à chaque année d'exploitation (un fonds réservé) pour toute entreprise impliquée, servirait à cette fin.
4. Chaque entreprise devrait accepter une participation majoritaire de l'État dans l'exploitation de nos ressources naturelles.
5. La répartition entre l'État et l'entreprise des profits générés pourrait être fixée à 1/3-2/3
6. Tout démarrage d'un projet d'exploration ou d'exploitation serait à l'entière charge des entreprises, sans subvention de l'État
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il incombe aux élus de défendre les intérêts de leurs concitoyens, celles et ceux qui les ont mandatés et les payent pour effectuer ce travail. Autrement dit, un virage majeur s'impose dans la conception que nous nous faisons de notre territoire et de la façon d'y habiter, de l'exploiter, d'en assurer le maintien et la protection.
Pierrot- Messages : 169
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