[France] Interdiction de la technique de la fracturation hydraulique à l'assemblée

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[France] Interdiction de la technique de la fracturation hydraulique à l'assemblée

Message  YannB le Mer 11 Mai 2011 - 22:00

GAZ DE SCHISTE - La loi interdisant cette technique d'extraction des gaz de schiste a été votée mercredi...

Les députés français ont approuvé mercredi par 287 voix contre 186 l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste en France.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. L'opposition, jugeant que ce texte ne ferme pas la porte à l'exploitation et à l'exploration de ces hydrocarbures par d'autres techniques, a voté contre cette proposition de loi que le Sénat examinera à son tour le 1er juin. La technique de la fracturation hydraulique consiste, pour libérer les gaz et les huiles, à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et des adjuvants chimiques, ce qui a pour conséquences un fort impact sur l'environnement.

Le texte de Christian Jacob, tel qu'il a été modifié en commission, évoque seulement la fracturation hydraulique et l'abrogation des permis de recherches qui y ont recours, ce qui ouvrirait potentiellement la voie à l'utilisation d'une autre technique.

NKM rassure sur l’interdiction des forages…

La proposition de loi dispose que les titulaires de permis de recherches devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l'autorité administrative les techniques employées dans leurs activités. En cas de non remise du rapport ou bien s'il est indiqué que le titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique, le permis accordé par le gouvernement sera abrogé.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a apporté le soutien du gouvernement à ce texte, a reconnu que les permis accordés ne l'ont «pas été dans de bonnes conditions» et «que les choses ont été faites à l'envers». «Avec ce texte, c'est l'occasion d'aller plus loin dans la mise en oeuvre du principe de précaution», a-t-elle dit en assurant, à propos de l'article 2 de la proposition de loi, qu'il «s'agit bien d'abroger tous les permis de recherche qui n'ont plus de raison d'être après l'interdiction» de la fracturation hydraulique.

…Mais l’opposition «n’a pas confiance»

Le groupe socialiste, qui avait semblé dans un premier temps accepter la version du texte mise au point par la commission du Développement durable, a fait marche arrière. «C'est un texte qui ne tient pas du point de vue juridique», a dit Pascal Terrasse (PS). «Nous ne vous faisons pas confiance», a-t-il ajouté en demandant l'abrogation totale de tous les permis d'exploitation accordés.

Plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles tous les responsables des associations et mouvements écologistes, ont manifesté mardi aux abords de l'Assemblée nationale pour protester contre cette proposition de loi jugée «insuffisante».
http://www.20minutes.fr/article/722185/deputes-vote-texte-gaz-schiste
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