ARTICLE DE LOI - CRIME DE TERRORISME ENVIRONNEMTALE

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ARTICLE DE LOI - CRIME DE TERRORISME ENVIRONNEMTALE

Message  ROCHE le Mer 18 Mai 2011 - 12:52

Bonjour,

En révisant ses examens de droit, un jeune étudiant québécois que certains des collectifs ont rencontré, a relevé l'art. 421-2 du Code pénal français: le crime de terrorisme environnemental

Article 421-2
Constitue également un acte de terrorisme, lorsqu'il est intentionnellement en relation avec une
entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par
l'intimidation ou la terreur, le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans
les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale,
une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel.

Faites passer à tous les juristes de vos relations!!!!

ROCHE

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Point de vue

Message  Arthur M. le Mer 18 Mai 2011 - 16:01

Ridicule : c'était un point de vue. Je n'ai même plus envie d'argumenter, tellement ça me désole. Cela fait trois semaines que j'argumente pour des gens qui ne veulent ni ne peuvent rien comprendre. Que rabâcher l'opinion commune.

Mais tu as raison. Je n'ai rien à faire sur ce site. Je le laisse à ceux qui sont bien d'accord entre eux pour continuer cette mascarade. Je le laisse à ceux qui en veulent encore. Suffit pour moi.

On fera sans vous.

Arthur M.

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Re: ARTICLE DE LOI - CRIME DE TERRORISME ENVIRONNEMTALE

Message  delcapitandelos le Lun 23 Mai 2011 - 10:45

Arthur M : soit tu continues d'argumenter, jusqu'à présent, on rien trouver de plus efficace pour informer... soit tu te tais. Insulter n'apporte rien à personne.

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Re: ARTICLE DE LOI - CRIME DE TERRORISME ENVIRONNEMTALE

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