REFERENDUM à l'initiative citoyenne

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REFERENDUM à l'initiative citoyenne

Message  Mélina le Dim 30 Jan 2011 - 11:54

LE REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE DU BON USAGE DE LA DEMOCRATIE EN MATIERE d'EXPLOITATION DE GAZ DE SCHISTE...

La municipalité, le département, la région , peuvent consulter la population par référendum et le résultat s’impose SI la participation a dépassé 50% des inscrits.

La 1ère chose à faire est donc de demander par mail à tous ceux dont au moins l’avis a été sollicité dans le projet s’ils acceptent de lancer un référendum pour ou contre le projet d‘exploitation.

Des élus écolo pourraient mettre la question à l’ordre du jour des collectivités concernées. Ce sont en théorie des champions du référendum d’initiative populaire [Programme des VERTS L2GISLATIVES 2007 :« Encourager l'expression de la démocratie directeLe referendum d'initiative populaire (aujourd’hui réduit à une simple consultation qui ne s’impose pas à l’exécutif ) doit être inscrit dans la loi, à tous les niveaux de collectivités publiques.(…). »]

Il est plus que probable que les « exécutifs refuseront le Référendum à leur initiative.

Il faut donc en même temps mais dans une autre lettre s’appuyer sur le fondement de la loi du 13.04.2008 dispose en substance que 20% des INSCRITS d’une commune ou 10% pour département ou région peuvent DEMANDER une consultation MAIS l’assemblée délibérante peut REFUSER de l’organiser et si elle est organisée il est précisé que ce n’est qu’en AVIS .

Il faut écrire au Président de région et lui demander s’il soumettra votre question à « consultation » SI elle obtient le soutien de 20% ;

E n même temps demander aux élus régionaux EE de peut poser la question à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Région.

IL FAUT d’abord savoir PRECISEMENT qui décide et de quoi dans ce dossier et très bien libeller la question !!!

Il faut aussi sans délai demander a la préfecture de Région comment les signatures de soutien doivent être recueillies et notamment par internet.

Informations transmises par le RIC-France.

(Référendum d'Initiative Citoyenne)

source : http://www.association-lecercledegindou.com/gaz-de-schiste-%C3%A0-nous-de-choisir/

Mélina

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