Sujets similaires
Sites des collectifs
Le collectif ardéchois
|
Le collectif Piemont Cévénol
|
Le collectif de la Drôme
|
Le collectif de l'Ardèche Méridionale
|
Le collectif lotois
|
Le collectif lotois en pays Bourian
|
Collectif Vallée de la Cèze et de la Ganière
|
Pour un collectif de soutien Aigoual-Valleraugue
|
Collectif associatif aquitaine
|
Collectif de vigilance gaz de Gardanne
|
Collectif vauclusien
|
Collectif du Var
|
Collectif de la Provence
|
Collectif de Lodève
|
Collectifs de Lozère
|
Collectif du Rhône
|
Collectif Hérault
|
Pas de gaz de schiste au Pic St Loup
|
Collectif de Franche-ComptéDéposer des recours en justice
3 participants
Page 1 sur 1
Déposer des recours en justice
D'une avocate spécialisée en droit public : merci de diffuser :
Il faut savoir que les permis de recherche contrairement à d'autres décisions administratives sont susceptibles d'être retirées sans notion de délai dés lors qu'un problème inhérent à la police, l'hygiène et la sécurité sont en cause. Ce que la Ministre NKM omet de mentionner...et pourtant c'est bien dans le code minier ...même nouveau.
Je ne sais pas si je vous fais gagner un temps précieux mais ce qui est sûr, c'est qu'un moratoire n'est pas la solution et qu'il faudra tôt ou tard montrait que les citoyens ont la possibilité de geler l'action des multinationales en déposant des recours et en demandant par référé la suspension des permis en attendant les réponses aux recours de fond.
source : groupe google
Il faut savoir que les permis de recherche contrairement à d'autres décisions administratives sont susceptibles d'être retirées sans notion de délai dés lors qu'un problème inhérent à la police, l'hygiène et la sécurité sont en cause. Ce que la Ministre NKM omet de mentionner...et pourtant c'est bien dans le code minier ...même nouveau.
Je ne sais pas si je vous fais gagner un temps précieux mais ce qui est sûr, c'est qu'un moratoire n'est pas la solution et qu'il faudra tôt ou tard montrait que les citoyens ont la possibilité de geler l'action des multinationales en déposant des recours et en demandant par référé la suspension des permis en attendant les réponses aux recours de fond.
source : groupe google
Re: Déposer des recours en justice
Mélina a écrit:les citoyens ont la possibilité de geler l'action des multinationales en déposant des recours et en demandant par référé la suspension des permis en attendant les réponses aux recours de fond
Les collectifs sont il en droit de déposer un tel recourt ou faut il une association loi 1901 ?
Re: Déposer des recours en justice
Il doit falloir comme dans la plupart des cas, être une association constitué qui peu agir en justice. Habituellement, même si cela nous dérange, les individus ne peuvent pas porter plainte, si ils ne sont pas DIRECTEMENT concernée.
leur directement ça veux dire que vous habiter le lieu ou vous trouver qu'il y a un problème, et même que vous êtes directement voisin de la chose : autrement dit qu'il vous pose une nuisance personnelle.
On est loin de tout ça, et je crains donc qu'il faille être une association pour pouvoir le faire.
leur directement ça veux dire que vous habiter le lieu ou vous trouver qu'il y a un problème, et même que vous êtes directement voisin de la chose : autrement dit qu'il vous pose une nuisance personnelle.
On est loin de tout ça, et je crains donc qu'il faille être une association pour pouvoir le faire.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum