Corinne Lepage part en guerre contre les gaz de schiste

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Cap 21, le mouvement présidé par Corinne Lepage, a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour attaquer l’ordonnance du 20 janvier 2011 simplifiant le code minier (JO du 27 janvier).

Cette ordonnance avait été présentée en conseil des ministres le 9 janvier dernier comme l’occasion « de moderniser et de simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement et à l’association des parties prenantes dans l’attribution des titres miniers ». Elle accompagne la stratégie d’Eric Besson de mise en place d’un plan d’actions en faveur des métaux stratégiques. Mais ce texte qui concerne aussi directement la recherche d’hydrocarbures prend une dimension particulière alors que l’exploitation des gaz et huiles de schiste suscite une forte opposition. Aux côtés des associations de protection de l’environnement, de nombreux élus locaux, à l’instar des présidents des régions Rhône-Alpes, Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Picardie, ont clairement manifesté leur volonté d’interdire toute exploitation sur leur territoire. Pour Cap 21, « l’ordonnance ne respecte pas la charte de l’environnement adossée à la Constitution : pas d’enquête publique ou de concertation pour les permis de recherche, passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation, documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures.. ». Ce recours intervient alors que Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson ont confié aux conseils généraux de l’Industrie et de l’Environnement la mission d’évaluer le potentiel de développement des gaz et huiles de schiste et ses enjeux sociétaux et environnementaux. Un rapport d’étape leur sera remis avant le 15 avril et le rapport final avant le 31 mai. Trois permis de recherche ont déjà été accordés en France mais tous les travaux prévus sont suspendus jusqu’à la remise du rapport.