MANIFESTATION -1 JUIN - SENAT- VENEZ NOMBREUX

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MANIFESTATION -1 JUIN - SENAT- VENEZ NOMBREUX

Message  ROCHE le Jeu 26 Mai 2011 - 19:27

MOBILISATION LE 1 JUIN --- proposition du Sénat d'étendre la loi des
députés Mad

ce qu'ils modifient et la lettre envoyée aux Sénateurs

Bonjour,

Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,
Mesdames les attachées parlementaires, Messieurs les attachés parlementaires,

La situation s'empire. Le Sénat est en train de modifier la loi ... en pire !

Merci de redresser la situation. Ce n'est pas du tout ce qui doit passer.

Pour le collectif IDF, Jérémy Dotti, citoyen inquiet -et en colère.


Envoyé : mercredi 25 mai 2011 15:05
 Objet : Hydrocarbures de schiste : les sénateurs modifient la proposition de loi en commission (AEDD n° 10465)
Hydrocarbures de schiste : les sénateurs modifient la proposition de loi en commission

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat adopte, mercredi 25 mai 2011, la proposition de loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ». Elle adopte trois amendements du centriste Claude Biwer (Meuse), afin, selon le Sénat, « de parvenir à une meilleure connaissance des ressources présentes dans le sous-sol et d'améliorer les techniques d'extraction ». Le texte sera examiné en séance publique le 1er juin prochain.

Le premier amendement adopté modifie l'article 1er qui interdit en France « l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche ». La commission approuve cette interdiction générale « dans un objectif de préservation de l'environnement et en raison des incertitudes entourant l'impact des techniques de fracturation hydraulique », mais introduit une exemption en autorisant l'exploration et l'exploitation « dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ». Ces projets seront soumis à enquête publique.

« La fracturation hydraulique est une technique utilisée depuis plus de 50 ans dans le monde entier (40 % des puits forés), pour optimiser la productivité des gisements. Elle est l'unique méthode pour développer la ressource dite 'non-conventionnelle' en huile et gaz de schiste », rappelle Claude Biwer dans son exposé des motifs.



COMMISSION NATIONALE D'ORIENTATION, DE SUIVI ET D'ÉVALUATION


La commission crée par ailleurs une « commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux », dans un article additionnel situé entre le premier article d'interdiction générale et le deuxième article qui porte sur l'abrogation des permis exclusifs de recherche dans le cadre desquels la fracturation hydraulique serait utilisée. Cette commission nationale « a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique », et « propose les projets scientifiques d'expérimentations de forages employant la technique de la fracturation hydraulique définis à l'article 1er […] et en assure, sous le contrôle de l'autorité publique, le suivi ».
Elle « réunira des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des responsables des entreprises concernées », précise le Sénat.
Cette commission nationale est déjà proposée dans le rapport d'étape du CGEDD et du CGIET, rendu public le 21 avril dernier.


Enfin, le troisième amendement modifie l'article 4 qui oblige le gouvernement à rendre au Parlement un rapport annuel, afin que ce dernier fasse état des « travaux de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation ».



RAPPORTS RENDUS LE 31 MAI ET LE 8 JUIN


La proposition de loi, présentée par le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale Christian Jacob (Seine-et-Marne) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mai (L'AEDD n°10324), malgré le vote négatif de l'opposition.
La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, le texte ne fera pas l'objet d'une deuxième lecture.


Parallèlement à ce volet législatif, les hydrocarbures de schiste font l'objet de plusieurs missions. Le CGEDD et le CGIET doivent rendre leur rapport final le 31 mai. Une mission parlementaire est également en cours : les députés François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (SRC, Gers) rendront leurs conclusions le 8 juin.
C'est à cette même date qu'Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, doit rendre un rapport d'étape sur une mission relative au code minier, que lui a confiée Nathalie Kosciusko-Morizet (L'AEDD n°10138).

ROCHE

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