Arrêté municipal - proposition du collectif 07 Stop au gaz de schiste

source :
http://www.stopaugazdeschiste07.org/spip.php?article18

Le 25 Janvier 2011, une proposition d’arrêté municipal a été diffusée aux maires du Sud-Ardèche par le collectif ardéchois "Stop au gaz de schiste".
Nous mettons ces documents à votre disposition :

Arrêté municipal à télécharger ci-dessous :
http://www.stopaugazdeschiste07.org/IMG/pdf/arrete_commune.pdf

Courrier à télécharger ci-dessous :
http://www.stopaugazdeschiste07.org/IMG/pdf/Lettre_maires_arretes.pdf

Projet de délibération pour conseil municipal à télécharger ci-dessous :
http://www.stopaugazdeschiste07.org/IMG/pdf/projet_de_deliberation_pour_conseil_municipal.pdf

Merci de mettre cette série de documents PDF au format .doc (pas .docx) ou même format .txt afin qu'ils puissent être adaptés à toutes les situations et éviter d'avoir à les retaper.
Bon WE