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Collectif de Franche-ComptéGaz de schiste : Cap 21 s'alarme de la simplification du Code minier
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Gaz de schiste : Cap 21 s'alarme de la simplification du Code minier
15/02/2011 - © Actu-Environnement
Gaz de schiste : Cap 21 s'alarme de la simplification du Code minier
NKM et Besson ont annoncé une suspension provisoire des explorations sur le gaz de schiste.
Mais Cap 21 dénonce une contradiction entre le discours et les actes et dépose un recours en Conseil d'Etat sur l'ordonnance qui simplifie le Code minier...
suite de l'article ici : http://www.actu-environnement.com/ae/news/gaz-de-schiste-exploration-exploitation-code-minier-11952.php4
Gaz de schiste : Cap 21 s'alarme de la simplification du Code minier
NKM et Besson ont annoncé une suspension provisoire des explorations sur le gaz de schiste.
Mais Cap 21 dénonce une contradiction entre le discours et les actes et dépose un recours en Conseil d'Etat sur l'ordonnance qui simplifie le Code minier...
suite de l'article ici : http://www.actu-environnement.com/ae/news/gaz-de-schiste-exploration-exploitation-code-minier-11952.php4
bene07- Messages : 26
Date d'inscription : 11/02/2011
Localisation : Ardèche
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» De récents décrets modifient le code minier et le code de l'environnement
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» Alpes au gaz de schiste
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