Plainte portée à l'attention du Vérificateur Général

25 Septembre 2010
...Vérificateur Général du Québec,
"EXTRAIT"
Objet: Demande d'enquête du Vérificateur Général du Québec sur les modes d'octroi et l’octroi de permis d'exploration du gaz de Schiste et ...
La démagogie dont auront fait preuve ces dernières semaines la Ministre responsable du Ministère des Ressources naturelles et le président de l’Association gazière du Québec sonne déjà une sonnette d'alarme sur la possible collusion dans l'octroi de permis d'exploration, permis qu'on aura eu la cynique arrogance de donner même sur des zones urbaines métropolitaines, île de Montréal, Laval, Longueuil...

Y aurait-il lieu d'exiger une enquête sur le système et le processus d'octroi des permis? Tout de ce processus d'octroi de permis d’exploration semble avoir été mis en œuvre en catimini, à qui mieux mieux et sans cadre réglementaire. On retrouve même des compagnies à numéros, dont les actionnaires ne semblent pas bien connus (tel que rapporté dans la Presse). Un permis d’exploration obtenu à peu de frais maintenant vaudra véritablement une fortune à des spéculateurs si des forages s’avèrent fructueux. Les cas d’apparence de conflits d’intérêts révélés par la Presse peuvent laisser penser à de possibles collusions impliquant des fonctionnaires. Ces premières révélations posent un doute raisonnable suffisant pour que tout du processus d'octroi des permis soit remis en question.
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Je reviens à l’objet initial. À la lumière de ce qui émane des reportages journalistiques -des apparences de collusion, un système et des modes d’octroi des permis d’exploration douteux (le premier arrivé le premier servi et sans obligations véritables les 5 premières années...
il y aurait lieu dans un premier temps d’ ENQUÊTER SUR TOUT ce qui s’est fait à ce jour ...
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En définitive tout indique qu’il y a lieu de référer au Vérificateur Général du Québec, l’examen du système d’allocation des permis d’exploration des gaz de schiste, les processus et les décisions ayant mené à l’octroi des dits permis. Il est entendu que tout cas de malversation ou impers administratifs devrait mener à la révocation des dits permis....
Michel Page
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Source: http://www.ledevoir.com/politique/quebec
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Je pense que vous devez avoir une institution comparable en France qui peut avoir le droit d'enquêter sur les permis....

(Québec)
Au tour de la Protectrice du citoyen de s'impliquer dans le dossier du gaz de schiste. Raymonde Saint-Germain s'est adressée au ministre de l'Environnement, Pierre Arcand. Dans une lettre envoyée récemment, elle lui demande carrément d'interdire des activités d'exploration autorisées dans une réserve de biodiversité en voie d'être créée en Montérégie.

Mme Saint-Germain y dénote un problème d'« équité » envers les citoyens. Mais aussi, elle fait remarquer que l'exploration gazière est autorisée en réserve, alors que « plusieurs activités moins invasives et moins susceptibles de générer des rejets de contaminants dans l'environnement sont interdites ».

Par ailleurs, elle craint qu'on crée ainsi un précédent, une brèche dans laquelle d'autres entreprises pourraient s'engouffrer. « Écoutez, ce qui est certain, c'est que si c'est prévu dans un règlement, ça ouvre des portes, c'est clair, a-t-elle déclaré. C'est pourquoi ma recommandation est très claire : s'entendre avec les compagnies concernées pour qu'elles renoncent à leurs droits sur ce territoire. »
Elle a demandé des explications aux autorités des ministères de l'Environnement et des Ressources naturelles, pour motiver la dérogation qui est en voie d'être accordée. Elle a précisé qu'elle n'en avait pas encore reçues...

« Je pense que c'est une porte ouverte [par la Protectrice du citoyen] », a-t-elle ajouté, en apprenant que la Protectrice du citoyen serait prête à examiner des plaintes de citoyens à propos du gaz de schiste. « C'est un recours qu'on n'a jamais utilisé », a-t-elle déclaré, en précisant que l'organisme pourrait être un rempart, alors que « toutes les instances normalement chargées de la qualité de vie des citoyens ont joué en faveur de l'industrie gazière ».
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Source: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/environnement/2011/02/14/001-