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Collectif de Franche-ComptéCommuniqué de presse du Préfet Région Languedoc Roussillon
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Communiqué de presse du Préfet Région Languedoc Roussillon
En réponse à l'inquiétude des élus !
lien doc pdf
Frédéric Boutet, réagit sur la liste groupe google avec pertinence :
Le Ministère :
"L'avis des communes n'est pas prévu par la procédure d'octroi de PER, l'étendue des territoires couverts par ces permis rendrait une telle consultation peu pertinente".
Cette vision est totalement contraire à l'esprit de la Constitution Française dont le préambule contient :
"Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus."
La procédure que cherche à imposer le cabinet ministériel est totalement insupportable. Il faut résister sur le terrain et motiver les maires à s'opposer à l'élimination de la décision démocratique dans le processus de décision.
Ne nous laissons pas enfumer par le discours rassurant "ce n'est que de l'exploration". En ce moment-même, les sociétés pétrolières mettent au point leurs techniques d'extraction : quantités d'eau, fourniture d'eau, voie d'acheminement, procédé d'évacuation d'eau, des déchets, cadre légal, cadre juridique, montage financier, plan de communication, combien d'emplois locaux (pot de vin déguisés). La décision de les autoriser prise par les cabinets ministériels est ILLEGALE car ANTI-DEMOCRATIQUE, le peuple a le droit - et même le devoir - de bafouer les autorisations si elles sont illégales. Le processus même d'attribution de ces autorisations a-t-il été seulement discuté avec les représentants du peuple ?
lien doc pdf
Frédéric Boutet, réagit sur la liste groupe google avec pertinence :
Le Ministère :
"L'avis des communes n'est pas prévu par la procédure d'octroi de PER, l'étendue des territoires couverts par ces permis rendrait une telle consultation peu pertinente".
Cette vision est totalement contraire à l'esprit de la Constitution Française dont le préambule contient :
"Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus."
La procédure que cherche à imposer le cabinet ministériel est totalement insupportable. Il faut résister sur le terrain et motiver les maires à s'opposer à l'élimination de la décision démocratique dans le processus de décision.
Ne nous laissons pas enfumer par le discours rassurant "ce n'est que de l'exploration". En ce moment-même, les sociétés pétrolières mettent au point leurs techniques d'extraction : quantités d'eau, fourniture d'eau, voie d'acheminement, procédé d'évacuation d'eau, des déchets, cadre légal, cadre juridique, montage financier, plan de communication, combien d'emplois locaux (pot de vin déguisés). La décision de les autoriser prise par les cabinets ministériels est ILLEGALE car ANTI-DEMOCRATIQUE, le peuple a le droit - et même le devoir - de bafouer les autorisations si elles sont illégales. Le processus même d'attribution de ces autorisations a-t-il été seulement discuté avec les représentants du peuple ?
Attribution de permis de recherche
Vous demandez à être au courant de toutes les décisions. Ce sera le cas seulement si les compagnies décident de forer.
Pour l'instant les dossiers d'attribution de permis ont été étudiés et validés par les administrations régionales, qui ont eu leur mot à dire, sans complaisance aucune.
En cas de demande de forage, les institutions locales et régionales seront consultées et leur demande d'explication prises en compte.
C'est cela la vraie démocratie et non celle de refuser en bloc ce que l'on ne comprend pas.
Pour l'instant les dossiers d'attribution de permis ont été étudiés et validés par les administrations régionales, qui ont eu leur mot à dire, sans complaisance aucune.
En cas de demande de forage, les institutions locales et régionales seront consultées et leur demande d'explication prises en compte.
C'est cela la vraie démocratie et non celle de refuser en bloc ce que l'on ne comprend pas.
Harpocer- Invité
Re: Communiqué de presse du Préfet Région Languedoc Roussillon
Il y a quand même une inquiétude qu'on peut garder face à la réponse du préfet. Les communes ne seront pas consultées et les préfets sont aux ordres du pouvoir. Ça laisse un large trou en guise de marge de manœuvre pour l'état même si le préfet a "entendu nos inquiétudes". C'est en ce sens que c'est un peu du niveau de la réponse du cabinet ministériel "Pour le moment ce n'est que de l'exploration".
Bien, on nous dit que nos inquiétudes sont entendues ici et là mais il n'y a aucune raison de ne plus être vigilant, au contraire.
Rémy
Bien, on nous dit que nos inquiétudes sont entendues ici et là mais il n'y a aucune raison de ne plus être vigilant, au contraire.
Rémy
Re: Communiqué de presse du Préfet Région Languedoc Roussillon
Harpocer a écrit:Vous demandez à être au courant de toutes les décisions. Ce sera le cas seulement si les compagnies décident de forer.
Pour l'instant les dossiers d'attribution de permis ont été étudiés et validés par les administrations régionales, qui ont eu leur mot à dire, sans complaisance aucune.
En cas de demande de forage, les institutions locales et régionales seront consultées et leur demande d'explication prises en compte.
C'est cela la vraie démocratie et non celle de refuser en bloc ce que l'on ne comprend pas.
Quelles sont donc ces administrations régionales qui ont eu leurs mot a dire ?!

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