Gaz et l'huile de schiste : on interdit aujourd'hui pour mieux autoriser demain !‏

"Puisque des parlementaires, de droite comme de gauche, vont voter une loi qui interdit..."
L'annonce faite par le gouvernement de l'examen en urgence d'un projet de loi interdisant les forages hydraulique a pour effet une démobilisation.
Il n'a y pas d'autre mot que "fumisterie" pour qualifier cette initiative de députés et de sénateurs. Pourquoi ?
Parce que les 3 propositions de loi (une faite par la droite, les deux autres par la gauche) prévoient toute la même chose. On interdit aujourd'hui pour mieux l'autoriser demain. Comment ?
En proposant que les demandes de permis d'exploration et d'exploitation fassent l'objet, si le projet correspond à des critères bien précis, d'une enquête publique.
Cette procédure est inscrite dans le code de l'environnement avec la création d'une "commission nationale du débat public" chargée d'apprécier si le projet du demandeur nécessite cette enquête, puis de diligenter celle ci.
Il faut décortiquer le texte, partie législative ET partie règlementaire pour bien comprendre le dispositif. Je l'ai fait. Et je peux affirmer :
- que cette commission n'est pas une institution démocratique. La nomination de ses membres est totalement verrouillée ;
- le gouvernement devant s'en référer au Conseil d'État pour modifier la partie réglementaire : les critères pourraient être révisés de telle sorte que des demandes pour l'exploration et l'exploitation puissent échapper à l'obligation de l'enquête publique ;
- qu'il n'est pas précisé dans les trois propositions si la loi s'applique de manière rétroactive. Les détenteurs de titres pourront donc interpeller le juge et demander compensation. La ministre était fort embarrassée lors de son annonce sur France Inter et n'a pas osé dire : ce seront les contribuables qui paieront la connerie du Très Grand Cuistre Borloo.
Quant à la transparence et la communication sur les techniques, rien ne change. Le dispositif législatif et réglementaire sur la protection de la propriété intellectuelle reste le même, et hormis quelques personnalités dument patentées, personne n'en saura rien sur l'arsenal technologique mise en œuvre.

Le rassemblement à Nant de dimanche prochain et toutes les initiatives pendant le week-end constituent, à mon sens une étape.
Cette affaire des gaz de schiste est, enfin, l'occasion d'une mobilisation populaire et planétaire. Avec la perspective d'un rassemblement cet été sur le Larzac, puis celle du sommet de la terre Rio+20 en juin 2012, un processus doit se mettre en place pour exiger :
- La transition énergétique à partir des principes du renouvelable, de la sobriété, de la relocalisation de la production... ;
- L'inscription dans les chartes internationales et le transfert dans toutes les constitutions de l'eau comme un "bien commun" et inaliénable ;
- la transformation radicale de la propriété intellectuelle de telle sorte que le secret industriel et commercial et par extension la brevetabilité du vivant soit bannis.
Trois exigences, non seulement pour en finir rapidement avec cette saloperie de fracturation hydraulique mais surtout pour dire à ceux qui prétendent faire une bonne gouvernance mondiale :
"Ya Basta ! Passons à autre chose !"

Ne soyons pas naïfs, comment pouvons-nous croire que nous aurions si facilement gagnés face au corps des Mines, aux compagnies pétrolières et au gouvernement qui ne cessent de nous mentir !

A lire cette lettre du vice-président de la CRIIRAD :
http://www.gazdeschiste-cevennes.com/cariboost_files/Lettre_ouverte_aux_coordinations_anti_gaz_de_schiste_____Le_10_avril_2011.pdf

Ania