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Collectif de Franche-ComptéRejet de la poursuite de Pétrolia contre Ugo Lapointe
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Rejet de la poursuite de Pétrolia contre Ugo Lapointe
La Cour supérieure du Québec a rejeté vendredi la poursuite en diffamation intentée par l'entreprise rimouskoise Pétrolia contre le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, et le journal Le Soleil .
Pétrolia demandait une somme de 350 000 $ en dommages moraux et exemplaires.
La juge Claudette Tessier-Couture mentionne que par cette poursuite, Pétrolia ne cherchait pas une compensation financière, mais bien à faire taire une opinion contraire à la sienne.
« Par la procédure entreprise, Pétrolia a voulu faire taire la Coalition, bâillonner la liberté de presse et, en demandant une conclusion solidaire, on veut ainsi s'assurer de "contenir" le journal Le Soleil », peut-on lire dans le jugement rendu par la Cour supérieure.
La Cour ajoute que l'entreprise a utilisé de façon abusive le système judiciaire.
------------
Source: http://actualites.ca.msn.com/regional/est-du-quebec/justice-cour-sup%c3%a9rieure-rejet-de-la-poursuite-de-p%c3%a9trolia-contre-le-soleil-et-ugo-lapointe-2
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Enfin ! Le système judiciaire a mis un terme aux moyens d'intimidation de ceux qui défendent les intérêts collectifs.... La statégie des poursuites abusives va sûrement commencer à être moins efficace ! ! !
Pétrolia demandait une somme de 350 000 $ en dommages moraux et exemplaires.
La juge Claudette Tessier-Couture mentionne que par cette poursuite, Pétrolia ne cherchait pas une compensation financière, mais bien à faire taire une opinion contraire à la sienne.
« Par la procédure entreprise, Pétrolia a voulu faire taire la Coalition, bâillonner la liberté de presse et, en demandant une conclusion solidaire, on veut ainsi s'assurer de "contenir" le journal Le Soleil », peut-on lire dans le jugement rendu par la Cour supérieure.
La Cour ajoute que l'entreprise a utilisé de façon abusive le système judiciaire.
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Source: http://actualites.ca.msn.com/regional/est-du-quebec/justice-cour-sup%c3%a9rieure-rejet-de-la-poursuite-de-p%c3%a9trolia-contre-le-soleil-et-ugo-lapointe-2
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Enfin ! Le système judiciaire a mis un terme aux moyens d'intimidation de ceux qui défendent les intérêts collectifs.... La statégie des poursuites abusives va sûrement commencer à être moins efficace ! ! !
Pierrot- Messages : 169
Date d'inscription : 13/02/2011
Localisation : Québec, Canada

» Bonds de l'action de Pétrolia
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