Schiste: le Tribunal administratif de Melun rejette le recours en référé

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Schiste: le Tribunal administratif de Melun rejette le recours en référé

Message  totalcaillette le Mer 18 Mai 2011 - 14:45

de: Coordinationale....
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN REJETTE LE RECOURS EN RÉFÉRÉ DU CG du département et de la Région Ile de France.


MELUN - Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi le recours en référé du conseil général du département et de la Région Ile-de-France contre la reprise des explorations de gaz de schiste sur la commune de Doue en Seine-et-Marne.

Selon la décision du tribunal, transmise à l'AFP, il n'apparaît pas, en l'état du dossier, (...) que l'urgence justifie la suspension de l'exécution de l'arrêté de 12 octobre 2010, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a donné acte à la société Toreador de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation à Doue d'un forage de recherche (...).

Ces opérations ne seront pas menées en recourant à la technique de fracturation hydraulique, précise cette ordonnance.

Le département, la région et l'Association ADEPAD ont conjointement déposé un référé suspension relatif à l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 donnant acte à la société Toreador de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation du forage de recherche (dit Butheil BTL) sur le territoire de la Commune de Doue, avaient-ils expliqué.

Nous nous félicitons de cette décision et allons pouvoir procéder aux opérations de +carottage+ à 2.500 mètres sous terre avec des prélèvements que l'on remontent à la surface et que l'on étudie afin de savoir si il y a un intérêt à exploiter, a expliqué à l'AFP Me Frédéric Scanvic, avocat de la société Toreador.

Il n'y a effectivement pas de fracturation hydraulique dans cette phase, a précisé Me Scanvic.

Ce n'est que la bataille de l'urgence que l'on vient de perdre, le dossier n'est pas pour autant clos, nous poursuivons le combat devant les tribunaux sur le fond, a affirmé Vincent Eblé, président PS du conseil général de Seine-et-Marne.

Pour M. Eblé, l'examen du projet de loi n'est pas terminé et il y a également le combat de l'opinion citoyenne, auquel nous continuerons à nous associer, a-t-il martelé.


(©AFP / 17 mai 2011 19h38)

totalcaillette

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