Exemple de délibération de conseil municipal prise en opposition aux gaz de schiste

COMMUNE DE SAINTE EULALIE DE CERNON - AVEYRON

DELIBERATION MORATOIRE SUR L’ARRÊTE DU 1er MARS 2010
PROSPECTION GAZ DE SCHISTE

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’arrêté du Ministre del’Ecologie et du Développement durable en date du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Nant », à la société texane Schuepbach Energy LLC, elle-même associée à GDF.

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance des techniques
d’exploitation des gaz de schiste visés par cet arrêté :
multiples forages,
fracturation explosive et hydraulique,
usage de volumes d’eau considérables et de solvants chimiques.

Considérant que les gaz de schiste du Larzac, en fait les marnes du lias, se trouvent géologiquement situés au cœur de réservoirs naturels d’eau constitués par les calcaires des avant-causses et les calcaires supérieurs,

Considérant que la fracturation hydraulique avec adjonction de solvants chimiques est une source de pollution chimique considérable et que les ressources en eau du Larzac alimentent la population des agglomérations des Grands Causses et l’intégralité des coursd’eau,

Considérant que la fracturation hydraulique nécessite des volumes considérables d’eau qui sont alors soustraits au milieu et à la population,

Considérant que les activités minières
projetées sont incompatibles avec les décisionset les contenus relatifs :

au Plan Paysage du Larzac initié par l’Etat,
au Schéma d’Organisation Territoriale (SCOT),
au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) en cours d’élaboration,
à la Charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses et le contrat EtatRégion,
aux zones de Conservation Natura 2000 arrêtées par le Ministère de
l’Ecologie,
aux ZNIEFF de type I et II,
aux projets de classement du territoire à l’Unesco mis en œuvre par l’Etat,
au développement économique agricole du territoire et notamment la
filière Roquefort,
au développement économique touristique du territoire (Grands Sites Midi-Pyrénées, Larzac Templier et Hospitalier,activités de pleine nature…),

Considérant l’absence totale de concertation préalable des représentants descollectivités locales et des acteurs territoriaux,

Les membres du conseil municipal de Sainte-Eulalie de Cernon
ne saisissent pas la cohérence de la position de l’Etat sur ce sujet et, préalable à un débat indispensable,demandent un moratoire sur la prospection des gaz de schiste sur le territoire visé par l’arrêté du 1ermars 2010.