Ils ont voté, et puis après ?

La loi votée comme prévu le 11 mai par l’Assemblée est une pièce supplémentaire du piège que nous avons tenté de décrire dans le texte « Scénario pour un gazage programmé ».

Le piège réside moins dans le contenu de cette loi, dans ses ambiguïtés et ce qu’elle laisse de marge aux industriels pour entamer prospections et exploitation, que dans le simple fait qu’elle soit, de fait, une loi interdisant l’exploitation des gaz de schiste et la technique de la fracturation hydraulique.

Car même si on s’en était tenu au premier texte de loi, toute loi peut être abrogée, modifiée, amendée, en temps utile et pour les besoins de la cause. Aucune loi ne saurait constituer une garantie.

Le piège consiste en cela que désormais ils peuvent dire en toute bonne foi : « Il y a maintenant une loi interdisant l’exploitation des gaz de schiste. Il n’y a donc plus de raison de s’y opposer. »

C’est d’ailleurs ce que s’est empressé de faire la ministre de l’Ecologie, en visite en Lozère, pas plus tard que le 12 mai. (Elle a d’ailleurs rencontré à cette occasion des délégués du collectif départemental : pour quoi se dire ? pourquoi faire ?). Selon ses propres termes, le texte voté « arrête toute cette affaire ». Et même J. Bové est obligé de reconnaître que la loi votée mercredi « empêche bien l’exploitation des huiles et gaz de schiste ». Même s’il sait pertinemment que cela n’arrêtera rien.

Et que cela n’empêchera pas en particulier que soient mis en place, dans un avenir plus ou moins proche « des projets pilotes, sous le contrôle de la puissance publique », afin de « déboucher sur une évaluation incontestable des techniques requises», ainsi que l’a réclamé l’Ufip (Union française des industries pétrolières), le même 11 mai. (On appréciera au passage toute la saveur de ce mot : "incontestable".) Elle s’appuie en cela sur l’article 4 de la loi, que voici :

Article 4 (nouveau)
Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement dans le domaine minier et les adaptations législatives et réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans ce rapport.

Ceux qui ont lu le texte « Scénario pour un gazage programmé » reconnaîtront là la partie du dispositif que nous avons décrite sous le titre « Cacher les industriels derrière les scientifiques, afin de pouvoir commencer les forages ».

Cette partie du dispositif implique aussi la « participation citoyenne », par le biais de commissions ad hoc, etc. Ca va venir.

Tout comme on avait dit, quoi. Et maintenant, alors, qu’est-ce qu’on fait ?

Serons-nous capables d’accepter le fait que, cette fois-ci, nous avons bel et bien fait le tour de ce qu’on pouvait obtenir du dialogue avec les institutions, ou allons-nous continuer à nous cogner aux parois de caoutchouc de ce piège, qui ne fait que nous renvoyer sans cesse à nos propres limites, nos propres contradictions ?

Ou irons-nous début juin manifester devant le Sénat ?

En Cévennes, le 15 mai 2011

gasbull@voila.fr

Bonsoir,

je te joins le réponse du collectif national

cordialement

Mylène ROCHE
collectif IDF

Communiqué de presse
Saint‐Jean du Bruel le 15 mai 2011
La Coordination nationale des collectifs « Non au gaz et huile de schiste » s’est réunie le 14
mai 2011 après l’adoption d’une petite loi par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier.
La Coordination nationale constate :
‐ que cette loi n’abroge pas les permis exclusifs de recherches délivrés ;
‐ que l’Assemblée nationale autorise la technique de la fracturation hydraulique pour
l’expérimentation.
La Coordination déplore :
‐ que la représentation nationale n’ait pas eu accès aux dossiers de demandes de
permis de recherche ;
‐ Qu’une majorité de députés s’en est remise aux déclarations des industriels et au
Ministère de l’industrie et de l’énergie pour l’instruction de l’abrogation des permis
de recherche ;
‐ que l’Etat refuse d’abroger les permis en dépit des déclarations du 1er Ministre, du
Ministre de l’Industrie et du Ministre de l’Ecologie.
La Coordination exige :
‐ que le Ministre de l’Industrie et de l’Energie représente le Gouvernement lors de
l’examen de la proposition de Loi devant le Sénat ;
‐ que l’Etat rende public le processus de délivrance des permis de recherche ; et, qu’au
nom des principes d’information et de participation du public, il lève le secret
industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation ;
‐ que l’Etat abroge les permis de recherche délivrés.

La Coordination appelle à la poursuite et à l’amplification de la mobilisation des citoyens et
des élus locaux.

Voilà qui me rassure tout à fait.